L’assurance constructeur de maison individuelle est une garantie destinée aux professionnels de la construction qui construisent des maisons individuelles pour le compte de leurs clients. Cette assurance est obligatoire et est régie par la loi du 4 janvier 1978, appelée loi Spinetta.

L’objectif de cette assurance est de protéger les propriétaires contre les dommages éventuels pouvant survenir après la construction de leur maison individuelle. Ces dommages peuvent être liés à la solidité de l’ouvrage, la sécurité des personnes, et peuvent affecter l’un des éléments constitutifs de la maison (fondations, murs, toiture, etc.).

Il existe deux types d’assurances constructeur de maison individuelle :

• L’assurance dommages-ouvrage : elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent inhabitable. Elle permet de faire face aux coûts de réparation en cas de sinistre.
• L’assurance responsabilité civile décennale : elle couvre les dommages qui peuvent survenir dans les dix années suivant la réception des travaux, tels que les défauts de construction, les malfaçons, les vices cachés, etc.

La souscription d’une assurance constructeur de maison individuelle est donc essentielle pour les professionnels de la construction de maisons individuelles, car elle leur permet de garantir la sécurité et la tranquillité de leurs clients. Elle est également indispensable pour se conformer aux obligations légales et réglementaires en vigueur dans le secteur de la construction.

En choisissant CCA pour souscrire votre assurance constructeur de maisons individuelles, vous pouvez être assuré de bénéficier d’un service de qualité et personnalisé. Nous sommes conscients de l’importance de la conformité aux obligations légales en matière d’assurance décennale et professionnelle et aidons nos clients à respecter ces obligations. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur nos garanties adaptées à votre métier.